Quatrième proposition : introduction dans la loi de finances 2013 d’une taxe sur les climatiseurs

Quatrième proposition : introduction dans la loi de finances 2013 d’une taxe sur les climatiseurs

 

 

Exposé des motifs :

Grâce à l’amélioration du pouvoir d’achat des Algériens, le niveau et la qualité atteints par la production nationale, le parc des climatiseurs s’agrandit d’année en année à un rythme qui a mis à rude épreuve le réseau électrique nationale.

A tel point que l’exigence énergétivore, sous-estimé, de ce parc a largement contribué dans les graves pannes survenus durant l’été 2012 et qui, dans le futur, risquent de se transformer en un défi pour la sécurité nationale.

Cette situation nous interpelle afin de rationnaliser notre mode de consommation par l’orientation des consommateurs vers des produits économes en énergie.

Le gouvernement a annoncé en août 2012 un programme d’investissement dont les résultats ne seront au rendez-vous qu’à partir de 2015.

Il est donc urgent de ralentir la croissance du marché des climatiseurs, dont les prix sont les plus bas de la région, jusqu’à l’amélioration effective de l’offre supplémentaire en électricité promise par le gouvernement.

Il ne s’agit point de sanctionner le consommateur demandeur légitime de confort mais de rationnaliser sa demande en l’orientant vers des appareils moins gourmands en électricité.

Selon certaines estimations, près de 600 000 climatiseurs sont écoulés chaque année.

Nous préconisons l’introduction d’une Ecotaxe fixe sur les climatiseurs, de 3 000 DA, non récupérable, dû (après TTC) par les producteurs et importateurs.

Nous tablons donc sur une recette prévisionnelle, pour 2013, de 1,8 milliard de dinars.

 

L’Ecotaxe servira au (dépenses):

– financement partiel des programmes des entreprises productrices algériennes pour la réduction de la consommation des climatiseurs énergétivores pour atteindre le label «Ecoenergie»,

– financement des programmes de recherche et développement dans les énergies renouvelables,

– financement de la mise en place de normes de consommation énergétiques (A+, A, B, C) pour les climatiseurs (norme par chaud et une autre pour le froid),

– financement de campagnes de communication pour l’économie d’énergie.

 

Pour l’année 2013, la taxe s’appliquera sur l’ensemble des climatiseurs produits ou importés.

En 2014, la taxe sera appliquée en fonction de la classification énergétique avec une exonération sous forme de bonus de 100 % pour les climatiseurs de classe A+. A l’inverse, les climatiseurs de classe C supporteront un taux de 150 % de la taxe.

 

Recette :

La taxe est collectée par l’administration des impôts, en parallèle avec la TVA et versé dans un fonds spécial, géré de 2013 à 2018, par l’établissement public : Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (APRU) pour exécuter le cahier de charges mis en place, au plus tard le 1er avril 2013, par les départements ministériels chargés de l’Industrie et de l’Energie (arrêté interministériel).

L’APRU procèdera, conformément aux dispositions arrêtées par voie réglementaire, à des tests afin de déterminer la classification des produits avant leurs mises sur le marché.

L’APRU sera chargé de faire, courant 2014, des propositions au gouvernement afin d’élargir le champ d’application de l’Ecotaxe à d’autres appareils énergétivore.

A partir de 2019, le gouvernement lancera un avis à manifestation pour la gestion de l’Ecotaxe.

 

Comparaison des prix pour un climatiseur de marque (Samsung) de 12 000 Btu :

Algérie : 36 500 DA

Tunisie : 48 000 DA

Maroc : 43 000 DA

France : 98 000 DA

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